En tant que établissement bancaire, MONTE PASCHI BANQUE S.A. est adhérente au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION (FGDR).

LE FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

• La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat).
• La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers
  jusqu’à 70 000 €.
• La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

LA GARANTIE DES DÉPÔTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

LA GARANTIE DES TITRES

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

Pour rappel, un prestataire d’investissement n’a que la garde des titres. C’est le client qui en demeure le propriétaire. Si le prestataire fait défaillance, le client reste encore propriétaire des titres et en général en a toujours la disponibilité.

LA GARANTIE DES CAUTIONS

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats…) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR. Pour plus d’information.

LA GARANTIE DES SERVICES DES SOCIETES DE GESTION

La garantie des services des sociétés de gestion couvre les instruments financiers tels que les parts ou actions d’organismes de placement collectif et les espèces éligibles, détenues dans le cadre des services de tenue de registre nominatif pour le compte de leurs clients, ou détenues en contravention avec la loi par la société de gestion de portefeuille. Cette garantie couvre chaque client jusqu’à 20 000 €, titres et espèces cumulés. Cette garantie est mise en œuvre sur demande de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) quand elle constate qu’un établissement n’est plus en mesure de restituer ou de rembourser les instruments financiers et les espèces associées. L’indemnisation est réalisée par le FGDR dans un délai de 3 mois à compter de la date de défaillance constatée par l’AMF. Pour plus d'information.

PRODUITS COUVERTS ET PRODUITS NON COUVERTS

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

PLUS D'INFORMATIONS

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