L’échange automatique d’informations (EAI)

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, l'OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme standard internationale pour améliorer la transparence et l'échange automatique d'informations fiscales entre Etat. Il s'agit de la Norme Commune de Déclaration ou Common Reporting Standard en anglais (CRS). Cette norme concerne tous les pays de l'Union Européenne et à vocation à s'appliquer aux 99 pays participants.

L'AEOI sera appliquée par 56 pays – incluant quasiment tous les pays européens dont la France  à partir de 2017, et 42 pays supplémentaires à partir de 2018.

Concrètement, cette nouvelle norme oblige les institutions financières implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières...) à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra alors les données aux différentes administrations concernées.

Conformément aux dispositions de cette réglementation, Monte Paschi Banque a mis en place depuis le 1er janvier 2016 des procédures d'identification de la résidence fiscale de ses clients. Des informations complémentaires sont susceptibles d'être demandées aux clients afin de s'assurer de cette résidence fiscale.

Vous trouverez plus de détails sur cette règlementation en consultant le site de l'OCDE : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/echangeautomatique.htm 

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